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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage, en ce qui concerne la déclaration d'apport anticipé


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2018
Page:100710
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 64531
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2018

Période de vigueur du 01/09/2018 au ...