help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 25 novembre 2018 portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les registres de population


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2018
Page:98465
Avis du Conseil d'Etat 63562
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/12/2018 au ...
Remarques 1) Art. 31: Le Roi est habilité à remplacer l'intitulé de la L 19/07/1991, qui est remplacé par l'art. 22, dans les dispositions des lois et arrêtés qui le mentionnent.

2) Les références aux documents parlementaires (Chambre des représentants), telles que publiées au MB du 13/12/2018, sont inexactes.