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Intitulé

Loi du 25 novembre 2018 modifiant le livre I « Définitions » et le livre XI « Propriété intellectuelle » du Code de droit économique concernant le secteur audiovisuel


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2018
Page:97098
Avis du Conseil d'Etat 63738
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2019

Art. 3 à 5: 01/01/2019

Dispositions transitoires: art. 17

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...