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Intitulé

Décret du 8 novembre 2018 modifiant le livre II de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2018
Page:96284
Avis du Conseil d'Etat 63770
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/12/2018 au ...