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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschprachigen Gemeinschaft) vom 28. September 2018 zur Ausführung des Dekrets vom 28. Mai 2018 zur AktiF- und AktiF PLUS-Beschäftigungsförderung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/2018
Page:	93257

Avis du Conseil d'Etat

63843

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019
Art. 59, 1: jour de signature

Dispositions transitoires: art. 62 à 67 et art. 67.1 (inséré par ERDG 20/05/2021, art. 7)

Période de vigueur

du 28/09/2018 au ...