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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 2018 fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2018
Page:90862
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/11/2018

Période de vigueur du 22/11/2018 au ...