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Intitulé

Loi du 30 octobre 2018 modifiant la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et le Code des impôts sur les revenus 1992


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2018
Page:86669
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/11/2018 au ...