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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2018 portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/11/2018
Page:	86341

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63851 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 63851

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2014

Période de vigueur

du 01/08/2014 au ...