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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 arrêtant le plan régional de développement durable (PRDD)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/11/2018 au ...