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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 2018 relatif aux modalités d'exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l'information


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2018
Edition:1
Page:82744
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 63662
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2019 ("le premier jour du huitième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Art. 6, § 1er , 1°, b): "qui entre en vigueur au plus tard 01/01/2019 ou le cas échéant, à une date ultérieure fixée par le Roi par arrêté délibéré en Conseil des ministres".

Dispositions transitoires: art. 13, deuxième alinéa

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...