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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 octobre 2018 fixant les règles relatives à la formation à la conduite, l'examen à la conduite, les redevances et la commission de recours


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2018
Page:82590
Avis du Conseil d'Etat 64263
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2018

Période de vigueur du 01/11/2018 au ...