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Intitulé

Loi spéciale du 14 octobre 2018 modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/2018
Nature de l'acte: Loi spéciale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/2018
Page:81874
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 26/05/2019 (jour de l'élection; interprétation de l'art. 4: "lors du premier renouvellement intégral de la Chambre des représentants après la parution de la présente loi au Moniteur belge")

Période de vigueur du 26/05/2019 au ...