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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 2018 relatif à l'aide aux investissements généraux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/2018
Page:	81257

Avis du Conseil d'Etat

63981

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2018

Champ d'application temporel: "Le présent arrêté s’applique à tous les dossiers dont la demande d’autorisation préalable est introduite à partir du jour de l’entrée en vigueur." (art. 37, deuxième alinéa)

Dispositions transitoires: art. 36, deuxième alinéa

Période de vigueur

du 01/12/2018 au ...