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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 2018 relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes dans le cadre de la mise en oeuvre de la zone de basses émissions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2018
Page:81246
Avis du Conseil d'Etat 63971
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2018

Champ d'application temporel: "Le présent arrêté s’applique à tous les dossiers introduits à partir du jour de l’entrée en vigueur." (art. 16, alinéa 2)

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.



Période de vigueur du 01/12/2018 au 30/01/2022