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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 2018 déterminant les zones d'économie urbaine stimulée


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2018
Page:81239
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63967 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 63967
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2018

Période de vigueur du 01/12/2018 au ...