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Intitulé

Décret du 17 juillet 2018 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2018
Page:80180
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2018: 01/01/2018 - 31/12/2018

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...
Remarques Le présent décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives modificatives (ex.: art. 21 et 41).