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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité des agents de la Protection civile vers la zone de secours 1 de la Province de Flandre occidentale pour l'exécution par la zone de la mission de lutte contre la pollution en mer du nord

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

63862

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 20

Période de vigueur

du 29/10/2018 au ...