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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2018 arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2018-2019

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/09/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/10/2018
Page:	76821

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63950

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2018 - 31/08/2019 (art. 2: "pour l'année scolaire 2018-2019")

TT

Période de vigueur

du 01/09/2018 au 31/08/2019

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45596