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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/2018
Page:	75559

Avis du Conseil d'Etat

62565

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur

du 15/10/2018 au ...