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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2018
Edition:2
Page:74181
  • 30/06/2020 (Traduction allemande)
    Consolidation en langue allemande de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AMAF 22/05/2019: MB 07/06/2019
  • 03/04/2019 (Recours CE)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 28/09/2018

Période de vigueur du 28/09/2018 au 24/01/2021