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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 2018 organisant le transfert de certains membres du personnel de la direction générale de la sécurité civile du Service Public Fédéral Intérieur vers le cadre d'agents de sécurisation de police de la police fédérale


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/2018
Page:73548
Avis du Conseil d'Etat 63799
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/10/2018 au ...