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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2011 concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2018
Edition:1
Page:73217
Avis du Conseil d'Etat 63338
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/10/2018 au ...