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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 6 juli 2018 houdende het statuut van de lokale mandataris


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2018
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2018
Page:72603
Avis du Conseil d'Etat 63564
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Overgangsbepalingen: art. 68

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...