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Intitulé

Loi du 2 septembre 2018 visant à réduire les effets du "prix de l'amour"


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2018
Page:72352
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Champ d'application temporel: "La présente loi est applicable:
1° à toutes les demandes introduites à partir du 1er juillet 2018 ainsi qu'aux personnes dont le droit à l'allocation d'intégration est revu d'office à partir du 1er juillet 2018;
2° à toutes les personnes dont le droit à l'allocation d'intégration n'a pas encore fait l'objet d'une décision administrative au 1er juillet 2018." (art. 4).


Période de vigueur du 28/09/2018 au ...