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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 fixant les modalités d'exécution de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale approuvé par décret du Conseil de la Communauté française du 5 mai 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2018
Page:67518
Avis du Conseil d'Etat 63472
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/09/2018 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45325