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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) relatif aux projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2018
Page:66138
Avis du Conseil d'Etat 63766
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/09/2018 au ...