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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2018 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des centres responsables de ces examens


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2018
Page:65926
Avis du Conseil d'Etat 63559
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 22 et 23

Période de vigueur du 02/09/2018 au ...