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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2018
Page:62549
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 63309
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2018

Période de vigueur du 01/09/2018 au ...