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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 relatif à l'octroi de primes pour la réalisation d'études du sol et de travaux de traitement de pollution orpheline du sol


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2018
Page:61935
Avis du Conseil d'Etat 63540
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Champ d'application temporel et personnel du présent arrêté: voyez respectivement les art. 15 et 17.

Dispositions transitoires: art. 16, §2

Période de vigueur du 16/08/2018 au ...