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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2018 relatif au contrôle et à l'entretien des systèmes de chauffage et de climatisation et à l'agrément des personnes qui réalisent ces actes


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2018
Page:61340
Avis du Conseil d'Etat 63209
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019
Art. 6.1.1 à 6.3.4 (Chapitre 6) et art. 7.1.2: 01/09/2018 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")
Art. 7.2.3: 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 7.1.1, 7.1.2 et 7.1.3


Période de vigueur du 13/08/2018 au ...