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Intitulé

Decreet van 29 juni 2018 tot oprichting van de Vlaamse Raad voor Welzijn, Volksgezondheid en Gezin


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2018
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2018
Page:61145
Avis du Conseil d'Etat 63061 + 62310
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019
Art. 33: 01/09/2017

Période de vigueur du 01/09/2017 au ...