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Intitulé

Décret du 28 juin 2018 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2018
Page:59330
Avis du Conseil d'Etat 62325
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...