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Intitulé

Loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2018
Page:59203
  • 02/07/2020 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 30/10/2018
  • 20/05/2020 (Recours CE)
  • 06/03/2020 (Traduction allemande)
    Art. 45 à 55
Avis du Conseil d'Etat 62368 pp + 62469 +
62537 +
63698
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: disposition sans valeur normative
Art. 2 à 43: 20/02/2018 (art. 44)
Art. 45 à 49 et art. 50, 1° et 3°: "applicables aux revenus produits ou recueillis à partir du 1er janvier 2018" (art. 53)
Art. 50, 2°: cette disposition "produit ses effets aux revenus payés ou attribués à partir du 1er juillet 2016" (art. 53)
Art. 51 et 52: "applicables aux revenus produits ou recueillis à partir du 1er janvier 2018" (art. 53)
Art. 54: 01/01/2018 (art. 55)

Période de vigueur du 01/07/2016 au ...