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Intitulé

Loi du 11 juillet 2018 portant abrogation de l'article 104 du Code des droits de succession


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2018
Page:58651
Avis du Conseil d'Etat 62418
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/08/2018 au ...