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Intitulé

Loi du 8 juillet 2018 portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2018
Page:56958
Avis du Conseil d'Etat 62756
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019 (art. 20; date ultime: atteinte)

Dispositions transitoires: voyez l'arrêt CC no 47/2019.

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...