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Intitulé

Loi du 5 juillet 2018 relative à la navigation de plaisance


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2018
Page:56952
Avis du Conseil d'Etat 63286
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2018

Art. 4 à 7 (chapitre 2): 01/01/2019

Dispositions transitoires: art. 30 ("Le Roi peut fixer des mesures transitoires concernant l'enregistrement pour les navires de plaisance qui sont enregistrés conformément à l'arrêté royal du 4 juin 1999 : 1° relatives à l'inscription et à l'enregistrement des navires de plaisance; 2° modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires; 3° modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge, ou l'article 9.03 de l'annexe de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume.")


Période de vigueur du 01/07/2018 au ...