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Intitulé

Loi du 5 juillet 2018 relative à la navigation de plaisance

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/2018
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/2018
Page:	56952

Avis du Conseil d'Etat

63286

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2018

Art. 4 à 7 (chapitre 2): 01/01/2019

Dispositions transitoires: art. 30 ("Le Roi peut fixer des mesures transitoires concernant l'enregistrement pour les navires de plaisance qui sont enregistrés conformément à l'arrêté royal du 4 juin 1999 : 1° relatives à l'inscription et à l'enregistrement des navires de plaisance; 2° modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires; 3° modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge, ou l'article 9.03 de l'annexe de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume.")

Période de vigueur

du 01/07/2018 au 15/09/2021