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Intitulé

Décret du 28 juin 2018 modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2018
Page:56802
Avis du Conseil d'Etat 63415
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/07/2018 au ...