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Intitulé

Ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2018
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2018
Page:55457
Avis du Conseil d'Etat 61979
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Dispositions transitoires: art. 29

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...