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Intitulé

Lignes directrices du 28 juin 2018 pour informer de manière équilibrée les non-professionnels à propos des produits phytopharmaceutiques sur leur lieu de vente


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2018
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2018
Page:55082
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet "Les lignes directrices entrent en vigueur dès leur publication sur le site du SPF www.info-pesticide.be."