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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2018
Page:54673
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 63648 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63648
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2018

Période de vigueur du 01/10/2018 au ...