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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juin 2018 fixant le règlement complémentaire relatif à la signalisation des zones de basses émissions au sens de l'article 2.63 et 71.2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

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Informations de base

Date de l'acte:	28/06/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/2018
Page:	54002

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/07/2018 au ...

Remarques 1) Le présent arrêté est enregistré dans la base de données, en raison du fait qu'il est considéré comme présentant un caractère suffisamment général.

2) Les articles 1 et 2 ne comportent pas de règles nouvelles par rapport aux articles 4 à 6 de l'AGRBC 25/01/2018 'relatif à la création d'une zone de basses émissions', http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/01/25/2018030279/justel

3) Seule la règle énoncée à l'article 3 semble véritablement nouvelle.