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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2014 portant exécution de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et biologiques


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2018
Page:53999
Avis du Conseil d'Etat 56418
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2018 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Prenant en compte le texte français de l'article 6, l'entrée en vigueur a été fixée le 01/08/2018, qui est la date correspondant à l'intention présumée de l'auteur du texte. Dans le texte néerlandais, les mots "die volgt" manquent après le mot "maand".

Période de vigueur du 01/08/2018 au ...