help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Accord de coopération du 26 février 2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création de la Fondation Forêt de Soignes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2018
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2018
Edition:2
Page:50817
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de l’entrée en vigueur du dernier acte d’assentiment publié, à savoir le 20/09/2018

Période de vigueur du 20/09/2018 au ...
Remarques Date de l'acte: la date mentionnée est "25 avril 2017" dans le MB 20/06/2018 (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2018203069) mais "26 février 2018" dans le MB 10/09/2018. Seule cette seconde date est exacte car l'accord initial a été modifié et sa nouvelle version a été signée à Bruxelles le 26 février 2018.

Annexé à
Nature Date    
DRW 07/06/2018  
DVO 08/06/2018  
ORBC 12/07/2018