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Intitulé

Circulaire 2018/DGH-AMU/001 du 20 juin 2018 relative au contenu minimal des véhicules assurant le transport de personne, visé à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente (AMU)


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2018
Numéro: 2018/DGH-AMU/001
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2018
Edition:2
Page:50892
Avis du Conseil d'Etat ---
Entrée en vigueur / Effet 03/09/2018

Période de vigueur du 03/09/2018 au ...
Remarques Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de sa publication.