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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 8. Mei 2018 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 3. Januar 1997 über die Einrichtung von Ausbildungsabteilungen in den Beschützenden Werkstätten

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 8 mai 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 janvier 1997 relatif à l'organisation de sections de formation dans les ateliers protégés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

62872

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...