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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2018 abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels en matière de santé animale


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2018
Page:45342
Avis du Conseil d'Etat 62619
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/06/2018 au ...
Remarques Art. 2, 5°: non analysé car l'acte abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.