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Intitulé

Loi du 25 mai 2018 visant à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l'ordre judiciaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/2018
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/2018
Page:	45045

28/08/2020 (Traduction allemande)
Art. 1 à 61, 72 à 74 et 80 à 84

Avis du Conseil d'Etat

61938

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 26: 30/05/2018 (jour de publication)
Art. 27 à 29 et 49 à 53: 01/09/2018
Art. 11: date fixée par le Roi, et, au plus tard, le 31/12/2019
Art. 18 à 25: 01/07/2018 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication")
Art. 32: date fixée par le Roi, et, au plus tard, le 01/03/2021. Cette date était initialement fixée au 31/12/2019, et ensuite reportée au 01/01/2021 (L 11/12/2019) et au 01/03/2021 (L 20/12/2020, art. 76)
Art. 62 et 63: 18/12/2017
Art. 64 à 71: 31/12/2017

Dispositions transitoires: art. 80 et 81

Période de vigueur

du 18/12/2017 au ...