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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 2018 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2018
Page:42340
  • 15/04/2019 (Traduction allemande)
    Consolidation en langue allemande de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 02/12/2018 (MB 12/12/2018)
Avis du Conseil d'Etat 63244
Entrée en vigueur / Effet 25/05/2018

Période de vigueur du 25/05/2018 au ...