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Intitulé

Décret du 26 avril 2018 relatif au Code wallon du Patrimoine


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2018
Page:42174
Avis du Conseil d'Etat 62508
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2019 (AGW 31/01/2019, art. 9, 1°)

Dispositions transitoires: art. 21 à 25

Période de vigueur du 01/06/2019 au ...
Remarques 1) Acte applicable uniquement en région de langue française car sur le territoire de la Communauté germanophone, la matière du "patrimoine" a été transférée à celle-ci.

2) L'art. 2 du présent décret comporte les dispositions originelles d'un nouveau "Code wallon du Patrimoine". Ce code est analysé dans une fiche distincte: voyez "Code 26/04/2018" sous la rubrique "Annexe(s)".

Annexe(s)
Nature Date    
Code 26/04/2018