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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 2018 modifiant le statut des militaires relatif aux comités d'avancement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2018
Edition:1
Page:38920
Avis du Conseil d'Etat 63181
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur du 19/05/2018 au ...